Foire aux Questions

BELGOMATH srl est l'initiative de deux entrepreneurs belges liés par une passion commune : les investissements. D'un point de vue plus pratique : Dénomination : Belgomath SRL Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Pays d’origine : Belgique Siège social : Rue du Fond Cattelain 2, 1435 Mont-Saint-Guibert Numéro d'entreprise (BCE) : 0779.509.222 Adresse du site internet de l'émetteur : www.belgomath.be

Les obligations sont des obligations librement négociables, représentatives d'une créance, émises par l’Émetteur. Elles donnent droit au paiement d’un intérêt. Les Obligations offrent également tous les droits que le Code des sociétés et des associations accorde aux Obligataires, sauf dérogation. Les Obligations sont émises uniquement sous la forme de titres nominatifs, conformément aux articles 5:50 à 5:52 du Code des sociétés et des associations. Les Obligations émises par l’Emetteur comportent trois classes, chacune d’entre elles disposant de droits distincts de ceux des autres classes : 1) Classe A 2) Classe B 3) Classe C Conformément à l’article 5:29 du Code des sociétés et des associations, la propriété des Obligations est établie par une inscription nominative au nom de chaque Obligataire dans le Registre des Obligataires ; chaque Obligataire pouvant recevoir un certificat attestant du montant nominal et de la durée pour lequel il y sera inscrit. Les Obligations sont émises par coupure d’une valeur nominale indivisible de mille euros (1.000 EUR). Les Obligations sont libellées en euros. Le Prix de Souscription s'élève à cent pour cent (100%) de la valeur nominale des Obligations. Les Obligations ne sont assorties d'aucune Sûreté ou garantie. Les Obligations viennent à rang égal (pari passu), sans aucune priorité, entre elles et avec toutes autres obligations non subordonnées qui seraient émises dans le futur par l’Emetteur. Les Obligations prennent rang après paiement de tous les créanciers privilégiés ou bénéficiant d’une Sûreté.

Les obligations ont une date d’échéance selon la classe concernée à compter de leur date d'émission : 1) Classe A : deux (2) ans ; 2) Classe B : trois (3) ans ; 3) Classe C : cinq (5) ans. Les Obligations seront remboursées à cent pour cent (100%) de leur valeur nominale en capital à la date de remboursement à l’échéance, sans préjudice d’un remboursement anticipé. S’il s’avérait que la date de remboursement à l’échéance n’était pas un jour ouvrable, les obligations seront remboursées le prochain jour ouvrable qui suit la date de remboursement à l’échéance.

Sous réserve de l’application des réglementations en matière de cessibilité des titres, les obligations sont librement cessibles. La propriété des obligations se transmettra par inscription du transfert dans le Registre des Obligataires.

Les Obligations portent intérêts annuels bruts à partir de leur date d'émission et jusqu’à la date d’échéance ou la date de remboursement anticipé, selon la classe choisie par l'obligataire. La Classe A porte un intérêt de 4.29 % brut par période de 365 jours. La Classe B porte un intérêt de 5.00 % brut par période de 365 jours. La Classe C porte un intérêt 5.71 % brut pour la première période de 365 jours et augmente de 0,36% brut par période de 365 jours d’ancienneté pour le porter à 6.07%, puis 6.43%, 6.79% et 7.15 % au maximum jusqu’à leur date d’échéance, ou à leur complet remboursement.

Tous paiements en principal et en intérêts afférents aux Obligations seront effectués par l’Émetteur aux Obligataires conformément à l’ensemble des Codes et règlementations sur les taxes assimilées aux impôts sur les revenus et ce, après retenue éventuelle de tous impôts, obligations, taxations ou autres charges, qu’ils soient imposés, perçus, retenus, taxés par, ou en, Belgique ou par toute autre autorité belge ou étrangère dotée de pouvoir d’imposition sur l’Obligataire. L’Émetteur ne sera pas tenu de payer un quelconque montant supplémentaire ou futur lié à une telle déduction ou retenue. Le précompte mobilier en vigueur à ce jour est de 30%.

1. Les Obligations sont des instruments de dette qui comportent certains risques. En souscrivant aux obligations, les investisseurs consentent un prêt à l’émetteur, qui s'engage à leur payer annuellement des intérêts et à rembourser le principal à la date d'échéance. 2. Les Obligations constituent des dettes qui viennent donc en concurrence avec toutes les autres dettes du même rang de l’émetteur, après paiement de tous les créanciers privilégiés ou bénéficiant d’une sûreté. En cas de faillite ou de défaut de l’émetteur, y compris une procédure de réorganisation judiciaire, les investisseurs courent le risque de ne pas obtenir ou d’obtenir tardivement les montants auxquels ils auraient droit et donc de perdre tout ou partie du capital investi. Chaque Investisseur doit donc étudier attentivement la Note d’Information, au besoin avec l’aide d’un conseil externe. En tant que créances chirographaires, les Obligations présentent un risque que l’émetteur ne soit pas en mesure d’honorer ses obligations (paiement des intérêts et/ou remboursement du principal) en cas de faillite ou de défaut, y compris une procédure de réorganisation judiciaire. 3. Les Obligations n’étant pas cotées, l’investisseur court également le risque de l’illiquidité partielle ou totale de ses obligations dans le cas où il souhaiterait céder celles-ci à un tiers.

1. L'émetteur est une société créée en décembre 2021 et qui a récemment démarré son activité commerciale. En raison du lancement récent de ses activités, et de l’absence de « track-record » à ce jour, l'émetteur pourrait, si ses hypothèses commerciales ne se réalisent pas conformément à ses attentes, être en situation d'illiquidité ou d’insolvabilité et pourrait, par conséquent, être dans l’incapacité de remplir en tout ou en partie ses obligations en vertu des obligations (paiement des intérêts et remboursement du capital). 2. L'émetteur a, à la date de cette Note d’Information, un niveau d'endettement élevé en raison de prêts qui lui ont été consentis. L’émission des Obligations va augmenter plus encore le niveau d’endettement de l’émetteur. Les Obligations n’étant pas assorties de sûretés ou garanties, le remboursement des Obligations sera donc subordonné au remboursement des dettes privilégiées, garanties ou affectées d’une sûreté de l’Emetteur, sans préjudice du paiement des intérêts par l’Émetteur à chaque échéance. Il existe dès lors un risque que l’Émetteur ne soit pas en mesure d’honorer ses obligations (paiement des intérêts et/ou remboursement du principal) en cas de faillite, ou autre situation d’insolvabilité, y compris une procédure de réorganisation judiciaire. La faculté de remboursement de l’Émetteur dépend essentiellement du développement de ses activités commerciales, des revenus et coûts générés dans ce contexte et du timing de cette génération.